Les contrats de plan entre l'Etat et les régions / Jean-Marie Pontier Public ISBD Titre :Les contrats de plan entre l'Etat et les régionsType de document : texte impriméAuteurs : Jean-Marie PontierEditeur :Presses UniversitairesDate de publication : 1998ISBN/ISSN/EAN : 2-13-048602-9Langue :Français Classement : 6. Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civilMots clé : 00/248Indexation : 346.02 Contrats et mandats Exemplaires Code barreCoteSituationSectionStatut00000826 346.02 Bibliothèque UFAR Droit Disponible Les contrats de plan entre l'Etat et les régions [texte imprimé] / Jean-Marie Pontier .- [S.l.] : Presses Universitaires, 1998.ISBN 2-13-048602-9 Classement : 6. Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civilMots clé : 00/248Indexation : 346.02 Contrats et mandats Exemplaires Code barreCoteSituationSectionStatut00000826 346.02 Bibliothèque UFAR Droit Disponible